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Occupation du domaine public à vocation économique

Publication des demandes d’occupations du domaine public à vocation économique sur le territoire métropolitain. Vous trouverez sur cette page les :

  • Avis de publicité préalable
  • Avis d’appel à concurrence
  • Avis d’attribution

 

Avis de publicité préalable

Occupation temporaire du domaine public immobilier – parking Prévert à Carros

 

Modalités de retrait du dossier d’AMI :

  • Les documents de l’AMI sont à demander par voie électronique, à l’adresse mail suivante :
  • Ils comprennent le présent avis, les éléments de cadrage (annexe 1) et le projet de convention d’autorisation d’occupation du domaine public immobilier métropolitain (annexe 2). Les éléments demandés dans le cadre du dossier de candidature sont indiqués dans le document annexe 1.

 

Avis d’appel à concurrence

Exploitation de distributeurs de boissons chaudes ou froides et/ou de denrées alimentaires pour l’immeuble LE CONNEXIO : Mise en concurrence en vue de l’occupation du domaine public à vocation économique avec droits exclusifs

Exploitation de distributeurs de boissons chaudes, ou froides et/ou de denrées alimentaires pour L’IMMEUBLE LE CONNEXIO : Mise en concurrence en vue de l’occupation du domaine public à vocation économique avec droits exclusifs

Exploitation de distributeurs de boissons chaudes ou froides et/ou de denrées alimentaires pour l’immeuble LE CONNEXIO – 1er et 6ème étages : Mise en concurrence en vue de l’occupation du domaine public à vocation économique avec droits exclusifs