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Occupation du domaine public à vocation économique

Publication des demandes d’occupations du domaine public à vocation économique sur le territoire métropolitain. Vous trouverez sur cette page les :

  • Avis de publicité préalable
  • Avis d’appel à concurrence
  • Avis d’attribution

 

Avis de publicité préalable

Occupation temporaire du domaine public portuaire en vue de l’exploitation de deux agences maritimes au Port de Beaulieu Plaisance.

Avis de publicité

Occupation temporaire du domaine public portuaire en vue de l’exploitation d’une laverie en libre-service au Port de Beaulieu Plaisance

Avis de publicité

Avis d’appel à concurrence

Exploitation de distributeurs de boissons chaudes ou froides et/ou de denrées alimentaires pour l’immeuble LE CONNEXIO : Mise en concurrence en vue de l’occupation du domaine public à vocation économique avec droits exclusifs

Exploitation de distributeurs de boissons chaudes, ou froides et/ou de denrées alimentaires pour L’IMMEUBLE LE CONNEXIO : Mise en concurrence en vue de l’occupation du domaine public à vocation économique avec droits exclusifs

Exploitation de distributeurs de boissons chaudes ou froides et/ou de denrées alimentaires pour l’immeuble LE CONNEXIO – 1er et 6ème étages : Mise en concurrence en vue de l’occupation du domaine public à vocation économique avec droits exclusifs

Avis d’attribution

 

Avis d’attribution de la convention d’occupation temporaire de dépendances du domaine public immobilier en vue de leur utilisation pour la production d’électricité photovoltaïque sur l’extension du parking de Carros.

Avis d’attribution de la convention d’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’un commerce de type buvette et restauration rapide sans cuisson au Port du Cros de Cagnes.

 

Avis d’attribution de la convention d’occupation du domaine public pour l’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’une activité de type atelier artisan en lien avec les activités maritimes

 

Avis d’attribution de la convention d’occupation du domaine public pour l’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’une activité de type commercial en lien avec l’animation ou le développement du port

 

Avis d’attribution de la convention d’occupation du domaine public pour l’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’une activité de type station de lavage automobile

 

Avis d’attribution de la convention d’occupation du domaine public pour l’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’une activité de type prêt à porter

 

Avis d’attribution de la convention d’occupation du domaine public pour l’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’une activité de type accastillage

 

Avis d’attribution de la convention d’occupation du domaine public pour l’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’une activité de type électricité marine

 

Avis d’attribution de la convention d’occupation du domaine public pour l’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’une activité de type agence maritime

 

Avis d’attribution de la convention d’occupation du domaine public pour l’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’une activité de type mécanique

 

Avis d’attribution de la convention d’occupation du domaine public pour l’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’une activité de type sellerie marine