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Avis de concertations et enquêtes publiques

Avis d'ouverture d'enquête DUP-Cessibilité (tunnel Malraux)

Du 23 novembre 2020 au 22 décembre 2020 inclus.

Avis préalable à l'ouverture de la PPVE (Participation du Public par Voie Electronique) pour la gare routière de Nice Saint Augustin

 

Rapport d’enquête et avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique de déclassement du domaine public métropolitain d’une emprise – Esplanade Pont Michel, commune de Nice

Du mardi 18 août au lundi 7 septembre 2020 inclus
 

Attribution de la concession des plages naturelles de la commune de Cagnes sur Mer

En exécution de l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2020, une enquête publique, relative à l’attribution de la concession des plages naturelles de Cagnes sur mer, aura lieu du lundi 24 août 2020 au mercredi 23 septembre 2020 inclus

 

Dossier

Les pièces écrites


Les pièces dessinées

Zac de la Villette - Cagnes-sur-mer – Bilan de la mise à disposition du public du dossier de réalisation 

 

Zac de la Villette - Cagnes-sur-mer – Mise à disposition du public du dossier de réalisation

 

Bilan concertation et création ZAC

 

Dossier réalisation

 

Attestations , Affichage et arrêtés

 

Textes de référence

Zac de la Villette - Cagnes-sur-Mer  - Bilan de la mise à disposition du public

Mise à disposition du bilan de la mise à disposition du public du dossier de création comportant étude d’impact de la ZAC La Villette et dossier de création de la ZAC
 

Dans le prolongement de la concertation menée au cours des derniers mois sur le projet d’aménagement du secteur de la Villette et en application des articles L 122-1-1 et R 122-11 du code de l’environnement, le dossier de création de la zone d’aménagement concerté de la Villette sur la commune de Cagnes-sur-Mer avait été mis à disposition du public du mercredi 16 septembre au vendredi 2 octobre 2015 inclus.
 
Par délibération n°23.2 du 19 février 2016, le conseil métropolitain a approuvé le bilan de la mise à disposition du public du dossier de création de la ZAC LA Villette comportant étude d’impact, son dossier de création et en conséquence la création de la ZAC La Villette.
 
Le bilan de la mise à disposition du dossier de création portant étude d’impact et le dossier de création de la ZAC Villette pourront être consultés :
 
  • à la Métropole : Direction Aménagement et Urbanisme, service aménagement,

Immeuble Le Phoenix, 5ème étage, 455 Promenade des Anglais, 06200 Nice, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 8h30.à 12h30 et de 13h15 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 15h45

  • à  la mairie de Cagnes-sur-Mer Service du Droit des sols, Habitat et Affaires Urbaines,

2 avenue de Grasse, 06800 Cagnes sur Mer, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au Vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

Par ailleurs, la délibération n°23.2 du conseil métropolitain 19 février 2016 susmentionnée sera affichée pendant un mois, du 14 mars au 15 avril inclus, au siège de la Métropole et à la Mairie de Cagnes-sur-Mer.

Pièces du bilan

Délibération relative à la zone agricole protégée de la commune de Saint-Jeannet 

Délibération n°23.2, approuvée en conseil métropolitain du 20/09/2019, qui concerne la délimitation et le classement d'une zone agricole protégée sur la commune de Saint-Jeannet

1. Rapport de présentation ZAP Saint-Jeannet

2. Carte de la commune zap de Saint-Jeannet

3. Périmètre ZAP Saint-Jeannet sept 2019

Arrêté préfectoral modificatif création d'une zone agricole protégée

Arrêté préfectoral création d'une zone agricole protégée

Dossier d'enquête publique relatif à attribution de la concession des plages naturelles de Nice au profit de la Métropole Nice Côte d'Azur (NCA)

Rapport et conclusions 12 novembre 2019 : Enquête publique sur l’attribution de la concession des plages naturelles de Nice au profit de la métropole Nice Côte d’Azur

  1. Partie I - Projet établi par la Métropole

11 - Plan général de situation

12 - Planche 1 Carras-Blue Beach

13 - Planche 2 Blue Beach - Ponchettes

14 - Cahier des Charges de la concession des plages naturelles de Nice

15 - Notices explicatives

            151 - Modalités de mise en œuvre des principes énoncés à l’article R2124-16 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP)

            152 - Notice architecturale et paysagère

            153 - Respect de l’arrêt préfectoral n° 2015-96 du 30 janvier 2015 et plan joint relatif aux débits de boisson

            154 - Aménagements prévus pour l’accès à la plage des personnes à mobilité réduite

            155 - Investissements à réaliser et conditions financières d’exploitation annuelle

 

  1. Partie 2 - Avis émis sur le projet

21 - Rapport de présentation du directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes

22 - Avis de préfet maritime de la méditerranée

23 - Avis du commandement de la zone maritime Méditerranée

24 - Avis de l’architecte des bâtiments de France

25 - Avis du directeur départemental des finances publiques

26 - Avis de la commission nautique locale

 

  1. Partie 3 - Pièces administratives et courriers

31 - Délibération du 1er février 2018 du Conseil Métropolitain relative à l’exercice du droit de priorité pour l’attribution de la concession de la plage naturelle de Nice

32 - Délibération du 22 mars 2019 du Conseil Métropolitain sur l’extension à 8 mois de la concession de la plage de Nice

33 - Lettre du 24 juillet 2019 du directeur départemental des finances publiques au président de la métropole (MNCA)

34 - Réponse du 31 juillet 2019 du président de MNCA au directeur départemental des finances publiques

35 - Décision du 5 Août 2019 de la présidente du Tribunal Administratif de Nice, désignant le commissaire enquêteur

36 - Arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

37 - Avis d’enquête publique

38 - Articles législatifs et réglementaires sur les principes s’appliquant aux concessions