Avis d'enquête du 23 novembre 2020 au 22 décembre 2020 inclus.
Avis, conclusions et rapport du commissaire-enquêteur (du 24 février 2021 au 24 février 2022 inclus)
La création de la ligne 4 de tramway est un projet d’envergure pour le territoire métropolitain.
Cette ligne reliera le quartier de Saint Augustin/Grand Arénas sur la commune de Nice et le centre-ville de Cagnes-sur-Mer, en passant par Saint-Laurent du Var.
Une concertation préalable pour le projet de réalisation de la ligne 4 de tramway entre Nice, Saint-Laurent du Var et Cagnes-sur-Mer est organisée du 15 février au 31 mars inclus.
Arrêté
Avis d'enquête
Carras convention (pièce 1)
Carras convention (pièce 2)
Carras convention (pièce 3)
Carras convention (pièce 4)
Carras convention (pièce 5)
Carras convention (pièce 6)
Carras convention (pièce 7)
Carras convention (pièce 8)
Plan de Carras
Enquête publique relative au déclassement du domaine public métropolitain d’une emprise de l’avenue de la Gare et de son carrefour, du 15/02/2021 au 05/03/2021 inclus.
Du 21 septembre 2020 au 11 octobre 2020 inclus.
Adresse mail du registre dématérialisé :
Aménagement de la Place Ile de Beauté et de la rue Cassini (panneau 1)
Aménagement de la Place Ile de Beauté et de la rue Cassini (panneau 2)
Aménagement de la Place Il de Beauté et de la rue Cassini (panneau 3)
Aménagement de la Place Il de Beauté et de la rue Cassini (panneau 4)
Aménagement de la Place Il de Beauté et de la rue Cassini (panneau 5)
En exécution de l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2020, une enquête publique, relative à l’attribution de la concession des plages naturelles de Cagnes sur mer, aura lieu du lundi 24 août 2020 au mercredi 23 septembre 2020 inclus
Les pièces écrites
Les pièces dessinées
Bilan concertation et création ZAC
Dossier réalisation
Attestations , Affichage et arrêtés
Textes de référence
Mise à disposition du bilan de la mise à disposition du public du dossier de création comportant étude d’impact de la ZAC La Villette et dossier de création de la ZAC
Immeuble Le Phoenix, 5ème étage, 455 Promenade des Anglais, 06200 Nice, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 8h30.à 12h30 et de 13h15 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 15h45
2 avenue de Grasse, 06800 Cagnes sur Mer, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au Vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
Par ailleurs, la délibération n°23.2 du conseil métropolitain 19 février 2016 susmentionnée sera affichée pendant un mois, du 14 mars au 15 avril inclus, au siège de la Métropole et à la Mairie de Cagnes-sur-Mer.
Délibération n°23.2, approuvée en conseil métropolitain du 20/09/2019, qui concerne la délimitation et le classement d'une zone agricole protégée sur la commune de Saint-Jeannet
1. Rapport de présentation ZAP Saint-Jeannet
2. Carte de la commune zap de Saint-Jeannet
3. Périmètre ZAP Saint-Jeannet sept 2019
Arrêté préfectoral modificatif création d'une zone agricole protégée
11 - Plan général de situation
12 - Planche 1 Carras-Blue Beach
13 - Planche 2 Blue Beach - Ponchettes
14 - Cahier des Charges de la concession des plages naturelles de Nice
15 - Notices explicatives
152 - Notice architecturale et paysagère
153 - Respect de l’arrêt préfectoral n° 2015-96 du 30 janvier 2015 et plan joint relatif aux débits de boisson
154 - Aménagements prévus pour l’accès à la plage des personnes à mobilité réduite
155 - Investissements à réaliser et conditions financières d’exploitation annuelle
22 - Avis de préfet maritime de la méditerranée
23 - Avis du commandement de la zone maritime Méditerranée
24 - Avis de l’architecte des bâtiments de France
25 - Avis du directeur départemental des finances publiques
26 - Avis de la commission nautique locale
34 - Réponse du 31 juillet 2019 du président de MNCA au directeur départemental des finances publiques
36 - Arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique
38 - Articles législatifs et réglementaires sur les principes s’appliquant aux concessions