Métropole NCA | Règlement Local de Publicité Métropolitain

Les modalités d’application du confinement annoncé par le gouvernement le 18 mars 2021 permettent la poursuite de la mise à disposition au public du dossier de Modification simplifiée n°1 du PLUM en cours dans les conditions prévues initialement et dans le respect des gestes barrières.
Les personnes souhaitant se rendre sur les lieux de mise à disposition pour la consultation du dossier papier, devront s’assurer de respecter la réglementation en vigueur ».

Lancement de la concertation publique

Par la délibération n° du 22 mars 2019, le conseil métropolitain de Nice Côte d'Azur a prescrit l'élaboration du Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm) qui couvrira le territoire des 49 communes membres de la Métropole.

Une concertation publique, visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en oeuvre à compter de la publication du présent avis.

Télécharger l'avis en PDF

La concertation publique se déroulera selon les modalités suivantes :

Un DOSSIER DE PRESENTATION du projet de RLP métropolitain sera mis à disposition du public

à la métropole Nice Côte d’Azur, au service de la Planification, à l’Arénas, 1-3 route de Grenoble , immeuble CONNEXIO aux jours et heures d’ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45.
et dans chacune des mairies des communes membres de la Métropole, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Le contenu de ce dossier évoluera et sera complété au fur et à mesure de l’avancement de la démarche d'élaboration du RLPm. Il comprendra notamment les avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables.

Un REGISTRE destiné à recevoir les observations du public

Celui-ci sera mis à disposition du public à la métropole Nice Côte d’Azur au service de la Planification, à l’Arénas, 1-3 route de Grenoble , immeuble CONNEXIO aux jours et heures d’ouverture au public, et dans chacune des mairies des communes membres de la Métropole, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Pour la mairie de Nice, ce REGISTRE sera mis à disposition du public à l’Annexe de l’Hôtel de Ville, Bâtiment Corvesy, 6 rue Alexandre Mari, aux jours et heures d’ouverture au public.

Le public pourra s’exprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci‐dessous :

en les consignant dans un des registres indiqués ci‐dessus,
et /ou en les adressant par écrit à :

Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur
CONCERTATION SUR LE RLP METROPOLITAIN
Métropole Nice Côte d’Azur
Service de la planification
06364 NICE Cedex 4

et/ou, à l’occasion des REUNIONS PUBLIQUES de concertation, en les formulant oralement.
et/ou en les adressant par voie électronique à Monsieur le Président de la Métropole, en renseignant le formulaire de concertation publique disponible à l’adresse suivante : «http://rlpm.nicecotedazur.org».

La concertation s’articulera autour de deux étapes:

présentation du diagnostic du territoire et du Projet d’orientation et d’objectifs»
présentation de l’avant «projet de RLP intercommunal».

Pour chacune de ces étapes de concertation, il est prévu à minima :

une REUNION PUBLIQUE de concertation 11 octobre 2019 à 18 h30 salle Jules Romain)
une EXPOSITION de documents explicatifs sur le projet aux différentes étapes, résumant le « dossier de présentation ».

L’exposition sera organisée à Nice. De plus, une reproduction du contenu de cette exposition (panneaux,
plans, photographies..) sera tenue à la disposition du public dans chaque commune membre, avec un format
adapté aux espaces disponibles. Le contenu de cette exposition sera également consultable sur le site internet de la Métropole.

Les réunions publiques ainsi que l’exposition qui sera organisée à Nice et sa reproduction dans chaque commune membre, seront préalablement annoncées par voie de presse, d’affiches au siège de la Métropole et dans chaque mairie concernée et sur le site internet de Nice Côte d'Azur.

Les annonces préciseront les dates, lieux et objets des évènements.