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L’enquête publique

Les modalités d’application du confinement annoncé par le gouvernement le 18 mars 2021 permettent la poursuite de l’enquête publique en cours dans les conditions prévues initialement et dans le respect des gestes barrières.

Les personnes ayant pris rendez-vous pour rencontrer le commissaire-enquêteur lors d’une permanence et devront s'assurer de respecter la règlementation en vigueur.

L’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elle est fondée sur un diagnostic architectural, urbain, paysager, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du projet d’aménagement et de développement durables du plan local d’urbanisme métropolitain, afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir, ainsi que de l’aménagement des espaces.
Au vu de l’intérêt et de la spécificité du patrimoine et de l’architecture de la Ville de Nice et du souci de la ville de conforter ses outils permettant d’assurer la préservation et la gestion de ce patrimoine, la Ville de Nice a sollicité la Métropole Nice Côte d’Azur pour mettre à l’étude une AVAP.

Après la phase de concertation publique organisée autour de la présentation du diagnostic architectural, urbain, patrimonial et environnemental et des objectifs de mise en valeur du patrimoine, puis l’arrêt du projet de création de l’AVAP en novembre 2020 lors du Conseil métropolitain, son élaboration se poursuit. Le grand public est maintenant invité à donner son avis sur le projet lors de la phase d’enquête publique.

Prévue sur 36 jours consécutifs, l’enquête publique se déroulera du 16 mars au 20 avril 2021 inclus.

Pour diligenter cette enquête publique, Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nice a désigné M. Georges REVINCI en qualité de commissaire-enquêteur.

Comment consulter le dossier soumis à enquête publique ?

L’enquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée (dossier et registre numérique) :

  • Consultation du dossier et des registres d’enquête sous forme papier :
    • A la Métropole Nice Côte d’Azur, au Service Planification, Direction de l’Urbanisme, 2ème étage, Immeuble « Connexio », 3 route de Grenoble, à Nice, aux jours et heures d’ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45 (à l’exception du lundi 5 avril 2021, jour férié)
    • Pour la mairie de Nice, à la Mission Nice Patrimoine Mondial, 75 quai des Etats-Unis aux jours et heures d’ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h (à l’exception du lundi 5 avril 2021, jour férié).
  • Consultation du dossier d’enquête numérique :
    • A partir d’un poste informatique mis à sa disposition : A la Métropole Nice Côte d’Azur, Service Planification, Direction de l’Urbanisme, 2ème étage, Immeuble « Connexio », 3 route de Grenoble, à Nice, aux jours et heures d’ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45 (à l’exception du lundi 5 avril 2021, jour férié).
    • Sur le site dédié : https://avap.nicecotedazur.org
      Le dossier pourra être consulté 7 jours/7 et 24h/24 depuis le premier jour de l’enquête à 9h00, jusqu’au dernier jour de l'enquête à 17h00.

Comment déposer une observation ?

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et formuler des éventuelles observations et propositions des façons suivantes :

  • Par courriers postaux envoyés au commissaire-enquêteur, à l’adresse suivante, siège de la Métropole : Monsieur le commissaire-enquêteur - Projet de création d’une AVAP - Métropole Nie Côte d’Azur - 5, rue de l’Hôtel de Ville - 06364 NICE Cedex 4
  • Par lettres déposées sur les lieux d’enquête lors des permanences du commissaire-enquêteur et tout au long de l’enquête.
  • Sur les registres papiers d’enquête, à la disposition du public sur chaque lieu d’enquête.
  • Par courriels électroniques à l’adresse unique :
  • Sur le registre dématérialisé d’enquête, à la disposition du public sur le site internet https://avap.nicecotedazur.org.


Les observations et propositions du public formulées par courriers postaux, par lettres déposées sur les lieux d’enquête, sur les registres papiers et les courriels électroniques, seront versées dans les meilleurs délais et consultables sur le registre dématérialisé (accessible par le site internet mentionné précédemment). Elles devront toutefois parvenir au commissaire-enquêteur avant la clôture de l’enquête fixée au mardi 20 avril 2021 à 17h00.

La consultation du dossier et la consignation des observations sur le registre papier devront être réalisées dans le respect des règles sanitaires mises en place dans chacun des lieux d’enquête pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Quand et où rencontrer le commissaire-enquêteur :

Le commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux lieux, jours et heures suivants :

  • A la Métropole Nice Côte d’Azur, 6ème étage, Immeuble « Connexio », 3 route de Grenoble, à Nice : le mardi 16 mars 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le mercredi 24 mars 2021 de 14h00 à 17h00, le jeudi 1er avril 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le vendredi 9 avril 2021 de 9h00 à 12h00 et le mardi 20 avril 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.


Pour faire face à l’épidémie de covid-19, le commissaire-enquêteur recevra le public sur rendez-vous lors de ses permanences en présentiel à la Métropole Nice Côte d’Azur. Les rendez-vous seront réalisés dans le respect des règles sanitaires mises en place à la Métropole Nice Côte d’Azur.
Les demandes de rendez-vous devront être adressées au service planification par téléphone au 04 89 98 19 62 ou au 04 89 98 20 44, pendant les jours et heures d’ouverture au public.

 

Considérant l’erreur matérielle portant sur l’adresse unique de messagerie par laquelle le public pourra formuler par courriels électroniques ses observations et propositions sur le dossier d’enquête pendant toute la durée de l’enquête, il convient de procéder à une modification de l’adresse unique de messagerie : au lieu de initialement communiquée.


En cohérence avec l’arrêté métropolitain du 11 février 2021, l’adresse unique de messagerie par laquelle le public pourra formuler par courriels électroniques ses observations et propositions sur le dossier d’enquête pendant toute la durée de l’enquête, est ainsi modifiée :
Modalités selon lesquelles le public pourra formuler ses observations et propositions
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et formuler des éventuelles observations et propositions :
•    Par courriels électroniques à l’adresse unique :

Tous les autres articles mentionnés dans l’arrêté métropolitain du 11 février 2021 restent inchangés.


L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d’Azur – Service Planification.

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