Mobilisée dès le début de l’épidémie, la Métropole Nice Côte d’Azur a anticipé la situation et a agi afin de permettre à tous les acteurs de santé et aux personnels soignants d’avoir accès au matériel de protection dont ils ont besoin. Christian Estrosi, Maire de Nice, Président de la…
Le projet musical solidaire à l’initiative du Département des Alpes-Maritimes en collaboration avec de nombreux artistes, sportifs et personnalités. Le titre est disponible depuis le 21 décembre sur les plateformes de téléchargement digital : Soutenez les sinistrés en téléchargeant le titre ici : backl.ink/143483878 Bénéfices et droits d’auteurs reversés…
Chaque année, coups de mer et érosion naturelle emportent de très nombreux galets de nos plages niçoises. Afin de maintenir des conditions optimales de baignade, la Ville de Nice va procéder, comme chaque année, à l’engraissement des plages de son littoral d’Est en Ouest dès le mardi 2 mars…
Le pôle intergénérationnel de Nice Méridia, porté par la Ville de Nice et son Centre Communal d’Action Sociale, vient d’être récompensé au niveau européen pour l’exemplarité d’un programme multi-accueil basé sur la mixité intergénérationnelle, associé à des services intégrés pour les aînés et s’insérant dans un environnement de vie…
L'Opération d’Intérêt National Eco-Vallée Plaine du Var inscrit la métropole azuréenne dans une nouvelle…
La ville de Nice s’est dotée, avec l’Allianz Riviera, d’un équipement multifonctionnel et structurant,…
Au cœur de la Métropole azuréenne et de l’Ecocité Nice Côte d’Azur, la technopole…
Comparable aux quartiers Européens leaders, le Grand Arénas est le site de la Côte…
Le développement de Technopolis renforce l’attractivité économique du territoire de la Métropole Nice Côte…
L’opération de La Baronne sur les communes de La Gaude et Saint Laurent du…
Le projet d'aménagement de la gare Thiers Le projet d’aménagement de la gare Thiers…
Un site naturel à vocation tourisme, bien- être et loisirs Situé à l’aplomb de…
Les Moulins, une opération de rénovation urbaine exemplaire. Situé au cœur d’un territoire stratégique,…
Un projet issu d’un constat 363.000 véhicules rentrent et sortent de Nice chaque jour,…
Avec l’arrivée de la ligne Ouest-Est de tramway en cœur de ville, à la…
La Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur décrochent près de 1.4 million d’euros de financements européens FEDER pour créer un Centre Social aux Moulins et construire une nouvelle Recyclerie à L’Ariane. Lors du dernier comité de programmation des fonds FEDER 2014-2020 de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur,…
La Métropole Nice Côte d’Azur et les associations du quartier se mobilisent autour d’un projet de requalification de la place du Palais de Justice visant à l’embellir, lui rendre sa tranquillité et recréer un lieu de vie et de rencontres. La place du Palais de Justice est l’une des…
Mercredi 10 février 2021, à 9h, nous vous invitons à assister au Conseil métropolitain qui sera diffusé en direct sur le site de la Métropole compte tenu de la situation exceptionnelle de crise sanitaire et des mesures liées au confinement. Ce conseil sera diffusé en direct sur notre site…
A partir du lundi 1er mars 2021 Avec une moyenne de 18 000 véhicules par jour, le Tunnel André Liautaud fait partie des axes les plus fréquentés de la Ville de Nice. La Métropole Nice Côte d’Azur, soucieuse d’améliorer la circulation et la sécurité des automobilistes, a donc engagé…
Chaque année, coups de mer et érosion naturelle emportent de très nombreux galets de nos plages niçoises. Afin de maintenir des conditions optimales de baignade, la Ville de Nice va procéder, comme chaque année, à l’engraissement des plages de son littoral d’Est en Ouest dès le mardi 2 mars…
Ce mode d’assainissement non collectif, dès lors qu’il est conçu dans les règles de l’art et correctement entretenu, constitue un mode d’épuration des effluents qui trouve toute sa justification.
Pendant la première moitié du XXème siècle, le raccordement des habitations au réseau public d’eaux usées a été présenté comme la solution à privilégier au détriment des autres systèmes qui étaient considérés comme moins « nobles ».
Or, il s’avère que d’un point de vue rationnel, tant sur le plan environnemental qu’économique, le réseau collectif n’a de sens que lorsque la densité d’habitations existantes ou en devenir le justifie.
Dans les autres secteurs où l’habitat est plus diffus, les eaux usées des constructions sont traitées directement sur la parcelle d’emprise de la construction, par l’intermédiaire d’un dispositif spécifique, adapté aux caractéristiques du terrain. Il s’agit de l’assainissement individuel.
La loi sur l’eau de 1992 a prévu que les communes, déjà chargées de l’assainissement collectif, s’assurent du bon fonctionnement de l’assainissement individuel. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006, est venue renforcer ce dispositif afin de limiter les impacts sur l’environnement de tous les types d’assainissement.
Pour assurer ces nouvelles compétences, le législateur a imposé aux communes la création du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Les missions du SPANC consistent :
• Dans le cas des installations neuves ou à réhabiliter, en un examen préalable de la conception joint, s'il y a lieu, à tout dépôt de demande de permis de construire ou d'aménager et en une vérification de l'exécution ;
• Dans le cas des autres installations, en une vérification du fonctionnement et de l'entretien.
Le service public d’assainissement non collectif, est un service public industriel et commercial (article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales).
Il fonctionne avec un budget annexe qui doit être équilibré.
Les recettes de ce budget sont constituées par une redevance perçue auprès des usagers après réalisation du contrôle.
Depuis janvier 2011, le document établi à l’issu du contrôle des installations d’assainissement non collectif doit impérativement être joint au dossier de diagnostic technique à fournir avant toute vente d’un immeuble bâti (article L.271-4 du code de la construction).