Rapport d’enquête et avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique de déclassement du domaine public métropolitain d’une emprise – Esplanade Pont Michel, commune de Nice

• Avis d'enquête
• Arrêté du 15 juillet 2020
• Le rapport (conclusions et avis du commissaire enquêteur)

Concertation : Aménagement de la place Ile de Beauté et de la rue Cassini

Du 21 septembre 2020 au 11 octobre 2020 inclus.

Adresse mail du registre dématérialisé :

Aménagement de la Place Ile de Beauté et de la rue Cassini (panneau 1)

Aménagement de la Place Ile de Beauté et de la rue Cassini (panneau 2)

Aménagement de la Place Il de Beauté et de la rue Cassini (panneau 3)

Aménagement de la Place Il de Beauté et de la rue Cassini (panneau 4)

Aménagement de la Place Il de Beauté et de la rue Cassini (panneau 5)

Attribution de la concession des plages naturelles de la commune de Cagnes sur Mer

En exécution de l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2020, une enquête publique, relative à l’attribution de la concession des plages naturelles de Cagnes sur mer, aura lieu du lundi 24 août 2020 au mercredi 23 septembre 2020 inclus

• avis d'enquête
• arrêté d'enquête

Dossier

Les pièces écrites

• Le cahier des charges de la concession
• Le cahier architectural et technique
• La notice de l’arrêté du 30 janvier 2015
• La notice art 2124-16
• La notice financière et investissements

Les pièces dessinées

• Le plan général
• Le plan de l’arrêté du 30 janvier 2015
• Le plan du lot n° 1
• Le plan du lot n° 2
• Le plan du lot n° 3
• Le plan du lot n° 4
• Le plan du lot n° 5
• Le plan du lot n° 6
• Le plan du lot n° 7
• Le plan du lot n° 8

Zac de la Villette - Cagnes-sur-mer – Bilan de la mise à disposition du public du dossier de réalisation 

• Bilan de mise à disposition : dossier réalisation ZAC VILLETTE
• Détail des avis reçus par voie électronique

Zac de la Villette - Cagnes-sur-mer – Mise à disposition du public du dossier de réalisation

• Avis
• Arrêté

Bilan concertation et création ZAC

• Annexe délibération concertation publique
• Bilan mise à disposition
• Délibération

Dossier réalisation

• Liste des pièces
• Note de présentation
• Notice technique
• Plan de délimitation
• Plan général d’aménagement
• Coupes types
• Plan des réseaux secs
• Plan des réseaux humides
• Notice renaturation de la Cagne
• Plan général  de renaturation
• Plan de l’état actuel
• Note aménagements paysagers
• Note de présentation programme global des constructions
• Tableau des SDP prévisionnels des constructions
• Modalités prévisionnelles de financement de l’opération
• Accord des personnes publiques Cagnes sur Mer
• Accord des personnes publiques MNCA
• Etude Impact ZAC Villette
• Mémoire en réponse à l’avis AE
• Etude acoustique ZAC Villette
• Modélisation des écoulements dans la Cagne

Attestations , Affichage et arrêtés

• Affichage CSM ZAC Villette
• Affichage MNCA ZAC Villette
• Avis affichage
• Avis affichage
• Nice matin 30/08/2019
• Petites affiches 29082019

Textes de référence

• L.121-1
• L.121-1-1
• L.123-19

Zac de la Villette - Cagnes-sur-Mer  - Bilan de la mise à disposition du public

Mise à disposition du bilan de la mise à disposition du public du dossier de création comportant étude d’impact de la ZAC La Villette et dossier de création de la ZAC
 

• à la Métropole : Direction Aménagement et Urbanisme, service aménagement,

Immeuble Le Phoenix, 5ème étage, 455 Promenade des Anglais, 06200 Nice, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 8h30.à 12h30 et de 13h15 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 15h45

• à  la mairie de Cagnes-sur-Mer : Service du Droit des sols, Habitat et Affaires Urbaines,

2 avenue de Grasse, 06800 Cagnes sur Mer, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au Vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

Par ailleurs, la délibération n°23.2 du conseil métropolitain 19 février 2016 susmentionnée sera affichée pendant un mois, du 14 mars au 15 avril inclus, au siège de la Métropole et à la Mairie de Cagnes-sur-Mer.

Pièces du bilan

Délibération relative à la zone agricole protégée de la commune de Saint-Jeannet 

Délibération n°23.2, approuvée en conseil métropolitain du 20/09/2019, qui concerne la délimitation et le classement d'une zone agricole protégée sur la commune de Saint-Jeannet

1. Rapport de présentation ZAP Saint-Jeannet

2. Carte de la commune zap de Saint-Jeannet

3. Périmètre ZAP Saint-Jeannet sept 2019

Arrêté préfectoral modificatif création d'une zone agricole protégée

Arrêté préfectoral création d'une zone agricole protégée

Dossier d'enquête publique relatif à attribution de la concession des plages naturelles de Nice au profit de la Métropole Nice Côte d'Azur (NCA)

Rapport et conclusions 12 novembre 2019 : Enquête publique sur l’attribution de la concession des plages naturelles de Nice au profit de la métropole Nice Côte d’Azur

1. Partie I - Projet établi par la Métropole

11 - Plan général de situation

12 - Planche 1 Carras-Blue Beach

13 - Planche 2 Blue Beach - Ponchettes

14 - Cahier des Charges de la concession des plages naturelles de Nice

15 - Notices explicatives

            151 - Modalités de mise en œuvre des principes énoncés à l’article R2124-16 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP)

            152 - Notice architecturale et paysagère

            153 - Respect de l’arrêt préfectoral n° 2015-96 du 30 janvier 2015 et plan joint relatif aux débits de boisson

            154 - Aménagements prévus pour l’accès à la plage des personnes à mobilité réduite

            155 - Investissements à réaliser et conditions financières d’exploitation annuelle

2. Partie 2 - Avis émis sur le projet

21 - Rapport de présentation du directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes

22 - Avis de préfet maritime de la méditerranée

23 - Avis du commandement de la zone maritime Méditerranée

24 - Avis de l’architecte des bâtiments de France

25 - Avis du directeur départemental des finances publiques

26 - Avis de la commission nautique locale

3. Partie 3 - Pièces administratives et courriers

31 - Délibération du 1er février 2018 du Conseil Métropolitain relative à l’exercice du droit de priorité pour l’attribution de la concession de la plage naturelle de Nice

32 - Délibération du 22 mars 2019 du Conseil Métropolitain sur l’extension à 8 mois de la concession de la plage de Nice

33 - Lettre du 24 juillet 2019 du directeur départemental des finances publiques au président de la métropole (MNCA)

34 - Réponse du 31 juillet 2019 du président de MNCA au directeur départemental des finances publiques

35 - Décision du 5 Août 2019 de la présidente du Tribunal Administratif de Nice, désignant le commissaire enquêteur

36 - Arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

37 - Avis d’enquête publique

38 - Articles législatifs et réglementaires sur les principes s’appliquant aux concessions