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Enquête publique

Début de l’Enquête Publique Lundi 29 avril 2019 !

Pourquoi l’Enquête Publique du PLU métropolitain 

Le Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) : un projet de territoire collectif qui requière l’avis de tous !

Travailler, étudier, se loger, se déplacer, se divertir…  Aujourd’hui, il est nécessaire de penser l’aménagement et le développement à une échelle plus large que celle des communes. C’est l’objet du PLU métropolitain.

Qu’est-ce qu’un PLUm ?

C’est une obligation légale. Le PLUm est un document d’urbanisme élaboré sur 5 ans, portant les ambitions du territoire en matière d’habitat, de mobilité, de développement économique, d’environnement. Le PLU métropolitain se substituera aux documents d’urbanisme communaux actuels (PLU, POS, cartes communales).

À quoi sert-il ?

Le PLUm a vocation à organiser le développement urbain, planifier les projets d’infrastructures, préserver les espaces naturels et agricoles. Il fixe les règles d’utilisation des sols et de construction en fonction des zones urbaines, naturelles et agricoles. C’est à partir de ces règles que seront instruits les permis de construire et d’aménager.

Après deux phases de concertation, en 2017 et 2018, puis l’arrêt du projet de PLUm en décembre 2018 lors du Conseil métropolitain, son élaboration se poursuit. Le grand public est maintenant invité à donner son avis sur le projet lors de la phase d’enquête publique.

Prévue sur 52 jours consécutifs, du 29 avril au 19 juin 2019, l’enquête publique est organisée dans chacune des 49 communes membres de la métropole Nice Côte d’Azur. Venez y consulter le dossier, faire part de vos observations dans les registres, échanger avec le commissaire enquêteur lors de ses permanences.

Vous serez tenus informés par voie de presse, affichage dans les communes et distributions de flyers, des lieux d’enquête publique et des dates de permanence des commissaires enquêteurs.

Votre participation est essentielle ; le projet de PLUm concerne l’organisation du territoire métropolitain, donc votre qualité de vie au quotidien.

Comment déposer une observation ?

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et formuler ses éventuelles observations et propositions des façons suivantes :

  • Par courriers postaux envoyés au Président de la commission d’enquête, à l’adresse suivante, siège de la Métropole :

Monsieur le Président de la commission d’enquête - Plan Local d’Urbanisme Métropolitain Métropole Nice Côte d’Azur - 5, rue de l’Hôtel de Ville - 06364 Cedex 4

  • Par lettres déposées sur les lieux d’enquête lors des permanences des commissaires enquêteurs et tout au long de l’enquête
  • Sur les registres papiers d’enquête, à la disposition du public sur chaque lieu d’enquête
  • Sur le registre dématérialisé d’enquête :

                  - à la disposition du public sur le site internet suivant : http://plumnca.enquetepublique.net
                  - via les bornes installées dans chaque lieu d’enquête.

  • Par courriels électroniques à l’adresse unique : plumnca@enquetepublique.net


Les observations et propositions du public formulées par courriers postaux, par lettres déposées sur les lieux d’enquête, sur les registres papiers et les courriels électroniques, seront versées et consultables sur le registre dématérialisé (accessible par le site internet mentionné précédemment et par les bornes mises à disposition sur les lieux d’enquête). Elles devront toutefois parvenir au Président de la commission d’enquête avant la clôture de l’enquête fixée au mercredi 19 juin 2019 à 18 h.

 

Les documents du projet de PLU métropolitain (PLUm)

                   - Parution Nice Matin du 11.05.2019
                   - Parution Les Petites Affiches du 09.05.2019
                   - Parution Nice matin du 04.05.2019
                   - Parution Les Petites Affiches du 02.05.2019
                   - Parution Les Petites Affiches du 11.04.2019
                   - Parution Nice Matin du 06.04.2019
                   - Parution Nice Matin du 30.03.2019
                   - Parution Les Petites Affiches  du 28.03.2019

  • Certificats d’affichages :

                  - Certificat d’affichage Métropole NCA
                  - Certificat d’affichage Ville de Nice

 

Le dossier technique du projet de PLU métropolitain (PLUm)

Le dossier technique du projet de Plan Local d’Urbanisme Métropolitain comprend trois parties :

  1. PARTIE REGLEMENTAIRE
  • Rapport de présentation
  • Plan d’aménagement et de développement durables (PADD)
  • Plan de déplacements urbains (PDU)
  • Règlement
  • Règlement graphique
  • Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
  • Prescriptions particulières
  • Etudes dérogatoires

 

  1. PARTIE ANNEXE

 

  1. PARTIE ADMINISTRATIVE
  • Délibérations métropolitaines
  • Bilan de la concertation publique
  • Avis requis dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLUm

       
 LE DOSSIER ADMINISTRATIF

  1. Les délibérations
  2. Le bilan de la concertation publique
  3. Les avis émis par les PPA et PPC
  4. La saisine du Tribunal Administratif (TA)
  5. La désignation de la commission d’enquête par le TA
  6. L’arrêté d’enquête publique
  7. L’avis d’enquête publique
  8. La mention des textes qui régissent l’enquête publique
  9. Les certificats d’affichages
  10. Les publications dans les journaux

 

Le lien suivant permet de consulter l’ensemble des pièces du dossier technique du projet de PLU Métropolitain : consultation du dossier technique du projet de PLUm

Les liens suivants permettent de consulter et déposer des observations sur le projet de PLUm :

Pour consulter les observations déjà présentes sur le projet de PLUm

Pour déposer de nouvelles observations sur le projet de PLUm