Logo de la Métropole Nice Côte d'Azur

Les communes

Le Kiosque


Les documents d'urbanisme en vigueur

A compter du 5 décembre 2019, le PLUm approuvé le 25 octobre 2019 est le document d’urbanisme en vigueur pour l’ensemble des 49 communes de la Métropole. Il se substitue aux documents d'urbanisme communaux. 

Retrouvez les informations sur le PLUm approuvé

En savoir plus sur les différents documents d'urbanisme

Le plan de sauvegarde et de mise en valeur du Vieux-Nice (PSMVN) a été approuvé par décret du 17 décembre 1993 et modifié par arrêté du 22 octobre 1997.

Ce PSMV est un document d’urbanisme indépendant du PLU de Nice.
Il définit les conditions architecturales pour assurer la conservation et la mise en valeur des immeubles et du cadre urbain.
Il peut comporter des règles relatives aux matériaux de construction.
Les autorisations de construire sont soumises à l‘avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

PSMV nomenclature

PSMV AEP notice

PSMV Arrêté du 31/10/1997

PSMV Arrêté du 22/10/1997

PSMV Plan déchets

PSMV décret 17/12/1993

Plan annexes sanitaires réseau d'eau potable

Plan annexes sanitaires réseau d'assainissement

Mesures complémenbtaires annexes non réglementaires

Plan 17/12/1993

Plan 22/10/1997

Plan2 17/12/1993

Plan3.a 17/12/1993

Plan3.b 17/12/1993

PSMV Rapport

PSMV Rapport annexe

PSMV Réglement

PSMV Liste

PSMV Plan