La Métropole Nice Côte d'Azur élabore les documents d'urbanisme en concertation avec les communes.

A la demande des maires, chaque commune sera dotée d'un Plan local d'urbanisme (P.L.U.).
En matière de document d'urbanisme, la métropole a pris l'engagement de ne mettre en œuvre les procédures de modification ou de révision de ces documents qu'à la demande des communes et avec leur accord et dans le respect des règles en vigueur.

En savoir plus sur les différents documents d'urbanisme

Le plan d'occupation des sols ou P.O.S

Le POS détermine  sur chaque parcelle les droits à  bâtir (surface de plancher, hauteur, aspect de la construction, etc…) de même que les servitudes d’utilité publique. C’est un document réglementaire.

Le P.O.S est désormais remplacé par les Plan Locaux d’ Urbanisme instaurés  par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000.          

Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) est régi par les articles L123-1 à L123-20 du Code de l’Urbanisme:

Le PLU est fondé sur un « projet de territoire » , le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) . Ce projet présente une vision d’avenir et une ambition politique pour le territoire. Il définit les intentions générales de la collectivité.

Il définit ensuite les règles d'aménagement et  le droit des sols : dans le respect des lois, directives et servitudes qui s’imposent au territoire, il indique notamment quels secteurs sont constructibles, quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles ou agricoles , quelles parcelles sont réservées pour les futurs équipements publics, quelles emprises sont destinées pour le transport en commun ou les voies à venir.

La Carte Communale est régi par les articles L124-1 à L124-4 du Code de l’Urbanisme:

Une carte communale délimite : « les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises, à l'exception de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles. » (article L124-2 du Code l’Urbanisme)

Par ailleurs, le règlement national d’urbanisme est régi par les articles L 111-3 à L 111-5 et l’article L 111-21 du Code de l’urbanisme

Les communes non dotées d’un document d’urbanisme (POS, PLU, Carte communale), sont régies par le règlement national d’urbanisme.

Enfin le plan de sauvegarde et de mise en valeur du Vieux-Nice (PSMVN) a été approuvé par décret du 17 décembre 1993 et modifié par arrêté du 22 octobre 1997.

Ce PSMV est un document d’urbanisme indépendant du PLU de Nice.
Il définit les conditions architecturales pour assurer la conservation et la mise en valeur des immeubles et du cadre urbain.
Il peut comporter des règles relatives aux matériaux de construction.
Les autorisations de construire sont soumises à l‘avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
 

Actualités

Concertations, arrêtés, enquêtes publiques, approbations

• Aspremont : Le plan local d’urbanisme de la commune a été approuvé le  21 juin 2013 par délibération du Conseil Métropolitain. Le dossier de plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie d’Aspremont ainsi que dans les locaux de la Métropole.
• Beaulieu-sur –Mer : le document d’urbanisme réglementaire en vigueur et le plan d’occupation des sols approuvé le 23 février 1998
• Carros : Le plan local d’urbanisme de la commune a été approuvé le  21 juin 2013 par délibération du Conseil Métropolitain. Le dossier de plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Carros ainsi que dans les locaux de la Métropole.
• Castagniers : Le plan local d’urbanisme de la commune a été approuvé le  29 mars 2013 par délibération du Conseil Métropolitain. Le dossier de plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Castagniers ainsi que dans les locaux de la Métropole.
• Clans : La carte communale de la commune de Clans a été prescrite par délibération du Conseil Métropolitain le  29 mars 2013.
• Colomars : Le plan local d’urbanisme de la commune a été approuvé le 29 mars 2013 par délibération du Conseil Métropolitain. Le dossier de plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Colomars ainsi que dans les locaux de la Métropole.
• Eze : Le plan local d’urbanisme de la commune a été approuvé le  21 juin 2013 par délibération du Conseil Métropolitain. Le dossier de plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie d’Eze ainsi que dans les locaux de la Métropole.
• Falicon: Le plan local d’urbanisme de la commune a été approuvé le  21 juin 2013 par délibération du Conseil Métropolitain. Le dossier de plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Falicon ainsi que dans les locaux de la Métropole.
• Isola : Le plan local d’urbanisme de la commune a été approuvé le  21 juin 2013 par délibération du Conseil Métropolitain. Le dossier de plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie d’Isola ainsi que dans les locaux de la Métropole.
• La Gaude : Le plan local d’urbanisme de la commune a été approuvé le  21 juin 2013 par délibération du Conseil Métropolitain. Le dossier de plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de La Gaude ainsi que dans les locaux de la Métropole.
• La Trinité : Par délibération du 29 mars 2013, le conseil métropolitain a décidé de lancer une concertation publique préalable au titre de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme, sur le projet d’aménagement du site Anatole France étendu aux alentours de la gare SNCF à la Trinité.
• Levens : Le plan local d’urbanisme de la commune a été approuvé le 21 septembre 2012 par délibération du Conseil Métropolitain. Le dossier de plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Levens ainsi que dans les locaux de la Métropole.
• Nice : la modification n° 2 du plan local d’urbanisme de la commune de Nice a été approuvée le 21 juin 2013 par délibération du Conseil Métropolitain.
• Saint-André-de-la-Roche : Le plan local d’urbanisme de la commune a été approuvé le 21 septembre 2012 par délibération du Conseil Métropolitain. Le dossier de plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Saint-André-de-la-Roche ainsi que dans les locaux de la Métropole.
• Saint-Blaise : Le plan local d’urbanisme de la commune a été approuvé le 29 mars 2013 par délibération du Conseil Métropolitain. Le dossier de plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Saint-Blaise ainsi que dans les locaux de la Métropole.
• Saint-Laurent-du-Var : Le plan local d’urbanisme de la commune a été approuvé le 21 juin 2013 par délibération du Conseil Métropolitain. Le dossier de plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Saint-Laurent-du-Var ainsi que dans les locaux de la Métropole.
• Saint-Martin-Vésubie : la modification n° 2 du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Martin-Vésubie a été approuvée le 29 mars 2013 par délibération du Conseil Métropolitain. Cette modification n° 2 porte principalement sur la création d’un pôle dédié aux sports de montagne dans la zone UE et sur une modification d’ordre règlementaire « article IAU 10 » relatif à la hauteur des constructions.
• Venanson :  La carte communale de la commune a été approuvée le 29 mars 2013 par délibération du Conseil Métropolitain le 29 mars 2013 - La carte communale a également été approuvée par arrêté préfectoral du 24 mai 2013.
• Vence : Le plan local d’urbanisme de la commune a été approuvé le 21 juin 2013 par délibération du Conseil Métropolitain. Le dossier de plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Vence ainsi que dans les locaux de la Métropole.
• Villefranche-sur-Mer : Le plan local d’urbanisme de la commune a été approuvé le  29 mars 2013 par délibération du Conseil Métropolitain. Le dossier de plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Villefranche-sur-Mer ainsi que dans les locaux de la Métropole.