Vendredi 9 avril à 9h heures, nous vous invitons à assister au Conseil métropolitain qui sera diffusé en direct sur le site www.nicecotedazur.org, compte tenu de la situation exceptionnelle de crise sanitaire et des mesures liées au confinement. Ce conseil sera diffusé en direct sur notre site ! Suivez-le…
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Dès le 23 mars 2021, un nouvel espace mobilité ouvre ses portes. Premier guichet unique de la mobilité sur le territoire métropolitain Un espace de vente et de conseils pour tous vos déplacements sur le territoire Tous les modes de déplacements sont représentés : bus, tramway, transport scolaire, vélo,…
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Le prix de l’eau est construit de la même façon partout en France. La facture d’eau doit clairement détailler les 3 grandes parties de la structure du prix de l’eau :
Pour les deux premières parties, on parle de tarification binôme quand elle comprend une part variable et une part fixe. La partie fixe, qui est plafonnée, a pour objectif de garantir à l’exploitant (la Métropole ou le délégataire) un revenu indépendant de la consommation, lié aux charges fixes du service comme l’entretien des branchements des abonnés par exemple.
Dans le cas d’un service délégué, le prix est fixé au début du contrat de délégation puis révisé régulièrement suivant des formules prévues dès l’origine du contrat. En cas de régie, le prix est établi chaque année par la collectivité.
Dans le cas des compteurs verts, cette part assainissement n’est pas appliquée puisque les eaux utilisées, principalement destinées à l’arrosage, ne sont pas collectées pour l’assainissement.
Les fuites domestiques, considérées comme anormales lorsque elles sont indécelables et qu’elles induisent des consommations supérieures au double de la moyenne triennale, peuvent être décomptées dans le calcul de la part variable de l’eau comme de l’assainissement. Ces dégrèvements en cas de consommations excessives dues à des fuites indétectables après compteur, dans la partie privée de l’installation d’eau, ont été mis en place sur Nice Côte d’Azur depuis plusieurs années. Notre collectivité a innové dans ce domaine, devançant ainsi les dispositions législatives qui sont intervenues ensuite.
* Ces 120 m3 constituent la référence établie par l’INSEE (consommation d’un abonné domestique, habitant une résidence principale, ayant une consommation annuelle de 120 m3 d’eau potable, avec un compteur de diamètre 15 mm et avec un branchement de diamètre 20 mm). Cette référence est apparue en 1989, date à laquelle le Secrétariat d’Etat chargé de l’Environnement a édité un document sur l’évolution du prix de l’eau en prenant comme référence 120 m3. Cette référence a été ensuite considérée comme la norme institutionnelle à suivre pour le calcul du prix de l’eau, en particulier pour la DGCCRF, la FP2E, l’IFEN, les Agences de l’Eau et l’ONEMA.