La structure du prix de l’eau

Le prix de l’eau est construit de la même façon partout en France. La facture d’eau doit clairement détailler les 3 grandes parties de la structure du prix de l’eau :

•   Distribution de l’eau 
•   Collecte et traitement des eaux usées
•   Organismes publics

Pour les deux premières parties, on parle de tarification binôme quand elle comprend une part variable et une part fixe. La partie fixe, qui est plafonnée, a pour objectif de garantir à l’exploitant (la Métropole ou le délégataire) un revenu indépendant de la consommation, lié aux charges fixes du service comme l’entretien des branchements des abonnés par exemple.

Dans le cas d’un service délégué, le prix est fixé au début du contrat de délégation puis révisé régulièrement suivant des formules prévues dès l’origine du contrat. En cas de régie, le prix est établi chaque année par la collectivité.

Pour l’eau potable :

• Une part fixe, indépendante de la consommation correspond à l’abonnement. Elle a pour but de financer le fonctionnement des services d’eau. Elle est plafonnée à 30 % du coût total du service pour une consommation d’eau de 120 m3*, par logement et par an.

•  Une part variable, proportionnelle à la consommation réelle ou estimée. C’est un tarif en €/m3.

Pour l’assainissement :

•   Une part fixe, plafonnée à 30% du coût du service

•    Une part variable, basée sur le volume d’eau potable consommée et a priori rejetée.

Dans le cas des compteurs verts, cette part assainissement n’est pas appliquée puisque les eaux utilisées, principalement destinées à l’arrosage, ne sont pas collectées pour l’assainissement.

Les fuites domestiques, considérées comme anormales lorsque elles sont indécelables et qu’elles induisent des consommations supérieures au double de la moyenne triennale, peuvent être décomptées dans le calcul de la part variable de l’eau comme de l’assainissement. Ces dégrèvements en cas de consommations excessives dues à des fuites indétectables après compteur, dans la partie privée de l’installation d’eau, ont été mis en place sur Nice Côte d’Azur depuis plusieurs années. Notre collectivité a innové dans ce domaine, devançant ainsi les dispositions législatives qui sont intervenues ensuite.

Pour les organismes publics :

•  Les redevances des agences de l’eau, qui sont fixées en fonction de critères qui prennent en compte les spécificités du bassin : origine de la ressource, état du milieu naturel et des infrastructures, pressions sur la ressource (prélèvement et pollutions), etc. Ces redevances sont reversées aux agences de l’eau afin de financer pour partie des projets liés à la gestion de l’eau d’une façon générale, au bénéfice de collectivités, d’industriels, d’agriculteurs ou d’associations.

•   La TVA, au taux réduit, est reversée à l’Etat.