L’enquête publique portant sur le projet du premier PLU métropolitain concernant 49 communes, a débuté le 29 avril et s’est terminée le 19 juin 2019. La Commission d’Enquête, constituée de commissaires enquêteurs indépendants, nommés par le Président du Tribunal Administratif, après avoir tenu des permanences sur l’ensemble des communes, a engagé l’analyse de l’ensemble des dires déposés. Cette commission remettra son rapport mi-août.

Point étape clé de la procédure

Tout d’abord, il faut souligner la forte mobilisation et l’intérêt portés par les concitoyens. Au total, ce sont au 12 juillet, 3 648 dires qui ont été recensés à l’échelle des 49 communes de la métropole. 864 dires ont été déposés concernant spécifiquement la Ville de Nice. 

Sans vouloir anticiper sur les conclusions de la Commission d’Enquête, au regard de ces avis et des analyses faites à ce jour, un certain nombre de dispositions ont été d’ores et déjà prises afin de répondre aux demandes les plus importantes.

Dispositions

Concernant la ville de Nice, les principales demandes portent notamment sur l’évolution des emplacements réservés pour élargissement de voirie, réalisation de voiries nouvelles ou pour réalisation d’équipements, portés dans les documents (plus de 85% des demandes).

Afin de répondre à ces demandes, il a été demandé qu’une mise à jour du document puisse être réalisée avant l’approbation finale du PLUm, qui devrait intervenir au dernier trimestre de cette année.  Cette adaptation pourra porter par exemple sur :

• La suppression de certains Espaces Boisés Classés situés sur des projets d’intérêt généraux, sous couvert d’un avis favorable du Préfet. Cette disposition concerne par exemple le Monastère des Sœurs Clarisses à Cimiez ;

•  La Suppression d’Emplacements Réservés pour voirie ou encore la suppression de  certaines limites d’implantation des constructions pour lesquelles les demandes de suppression ne remettent pas en cause des projets d’intérêt général. Il s’agit notamment du chemin de la Costière, du quartier Saint-Pierre de Féric, du tracé Est de la voie de liaison entre l’avenue Aimé Martin et l’avenue Sainte Marguerite ou encore du Vallon des Sablières, où un projet ancien datant du Plan d’Occupation des Sols, réservait les espaces nécessaires en vue d’une éventuelle réalisation d’un quart d’échangeur avec l’A8. Ainsi, conformément à l’engagement des Maires de la Métropole d’être attentifs aux avis exprimés par la population et suite à un échange avec ESCOTA qui  a précisé que le projet tel que proposé par les comités de quartier de l’époque n’était plus à l’ordre du jour pour des raisons techniques et financière, le PLUM sera l’occasion de retirer les emplacements réservés pour ce projet qui figurent depuis 20 ans dans les documents d’urbanisme de la ville.

• Des modifications de changement de zonage suite à la baisse de droits à bâtir notamment dans les secteurs des collines qui représentent qu’une cinquantaine de demandes. A l’écoute des habitants des collines, la protection de ces espaces emblématiques sera renforcée ainsi que les dispositions concernant les règles de stationnement en imposant un nombre de places plus élevé et mieux adapté au contexte des collines niçoises.

• Une lecture plus claire des zonages et règlements sera appliquée aux territoires agricoles comme aux secteurs naturels.

En complément des dispositions présentées, les sujets et points soulevés par les administrés vont faire désormais l’objet d’un examen par la commission d’enquête indépendante et seront ainsi une source d’amélioration et d’enrichissement du premier Plan Local d’Urbanisme métropolitain. 

L’intégration de ces propositions sera ainsi un enrichissement complémentaire et une source d’évolution positive apportée au document qui a été soumis à l’enquête publique, permettant de conforter un développement harmonieux et équilibré de la ville de Nice et de notre métropole, en adéquation avec les aspirations de ses habitants.