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Au Centre Universitaire Méditerranéen, le Vendredi 18 novembre 2016 à 10h30

 

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Parmi les délibérations à l’ordre du jour :

EMPLOI-FORMATION

> 2.1 - 2.2 - 2.3 – 2.4 - Emploi - Formation - Création du Centre de Formation d'Apprentis de la Métropole Nice Côte d'Azur : Convention entre la Métropole Nice Côte d'Azur et le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Création d'une régie autonome pour l'exploitation du Centre de Formation d'apprentis de la Métropole Nice Côte d'Azur ; Convention de mise à disposition de service entre la Métropole Nice Côte d'Azur et la Commune de Carros.

> 33.1 - Mise en place et développement de chantiers-école au sein de la métropole Nice Côte d'Azur

ENTREPRISES

> 0.3 - Simplification administrative pour les entreprises : faciliter l'accès à la commande publique et réduire les délais de paiement. Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- approuver le dispositif mis en œuvre par la Métropole Nice Côte d’Azur visant à faciliter l’accès à la commande publique des entreprises, et notamment des PME, à travers le numéro vert « Accueil Marchés Publics Nice Côte d’Azur » et le Livre Bleu,

- approuver la diffusion du Livre Bleu annexé à la présente délibération et disponible sur le site de la Métropole Nice Côte d’Azur, de la Ville de Nice et du C.C.A.S,

- accélérer les procédures de dématérialisation pour la réduction du délai de paiement des factures aux entreprises à partir du 1er janvier 2017,

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

> 23.13 - Plan de développement stratégique pour le Centre Européen d'Entreprises et d'Innovation Nice Côte d'Azur version 2.0

> 31.1 - Mise en œuvre de la procédure d'extension des compétences de la Métropole Nice Côte d'Azur - Transfert du port de Nice - Approbation des conventions avec le Département et l'Etat

LOGEMENT

> 22.1 - Approbation de la charte de partenariat public privé 2017-2022 pour un cadre constructif en faveur du logement social durable

ENVIRONNEMENT

> 0.2 - Adhésion de la Métropole au Syndicat Mixte pour les Inondations, l'Aménagement et la Gestion de l'Eau (SMIAGE) Maralpin - Approbation des statuts. Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- solliciter auprès du Préfet la création du Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l’Eau (SMIAGE) maralpin,

- approuver le projet de statuts du Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l’Eau (SMIAGE) maralpin,

- autoriser l’adhésion de la Métropole Nice Côte d’Azur au Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l’Eau (SMIAGE) maralpin,

- autoriser monsieur le président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.

> 29.1  - Mise en consultation du public du projet de deuxième Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement métropolitain (PPBE II). Il est proposé au conseil métropolitain d’approuver la mise à disposition du public pour une durée de deux mois du projet de nouvelle cartographie stratégique du bruit et de ses annexes, ainsi que du projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’environnement PPBE II.

> 29.2 -  Plan d'Actions Métropolitain pour  'Amélioration de la Qualité de l'air (PAMAQA) : information du Conseil Métropolitain sur le projet de plan d'actions. Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir approuver le Plan d’Actions Métropolitain pour l’Amélioration de la Qualité de l’Air (PAMAQA) qui entérine la politique volontariste de la Métropole dans l’amélioration de son cadre de vie et de la santé de ses citoyens.

> 29.3 - Plan de Déplacement Administration : information du Conseil métropolitain sur l'engagement vertueux de la collectivité dans la mobilité durable. Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- prendre acte du Plan de Déplacements d’Administration (PDA) 2016-2021 de la ville de Nice, la Métropole Nice Côte d’Azur et le CCAS de Nice,

- autoriser Monsieur le Président ou Madame le conseiller métropolitain, membre du bureau déléguée à l’environnement, l’enseignement supérieur et la recherche à solliciter pour ce plan, les subventions les plus favorables auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, du Conseil régional Provence Alpes Côte d’Azur et du Conseil départemental des Alpes-Maritimes.

TRANSPORTS - MOBILITÉ

> 1.2 - Programme et financement des études préalables à l'enquête d'utilité publique du projet de ligne nouvelle à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d'Azur - Convention de partenariat - Avenant n°1. Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention de partenariat relative au programme et au financement des études préalables et à l’enquête d’utilité publique du projet de Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur.

- attribuer à SNCF réseau une subvention complémentaire d’un montant de 148 000€, au titre de l’avenant n°1 à la convention relative au financement des études préalables à l’enquête d’utilité publique du projet de Ligne Nouvelle à grande vitesse Aix Nice Italie, devenue projet de Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur.

STATIONNEMENT

> 34.1 Délégation de service public du parc de stationnement Mozart situé sur le territoire de la Ville de Nice - Approbation des termes du contrat- Choix du délégataire.

 

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