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Bureau métrropolitain

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Lors du dernier Bureau Métropolitain, qui s’est tenu le jeudi 16 octobre 2014, ont été votées les principales délibérations ci-dessous :

Eau et gestion des milieux aquatiques

>27.1 – Contrat de Métropole avec l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse. Ce contrat est composé d’un programme d’action sur 5 ans, de 2014 à 2018 et d’un montant total de 146,7 Millions d’euros. La Métropole a approuvé ce contrat pour une gestion durable des milieux aquatiques. La création de la Métropole sur un territoire hydrographique cohérent permet de repenser le partenariat avec l’agence de l’eau sous la forme d’une action globale et coordonnée en faveur d’une gestion durable des ressources en eau et des milieux aquatiques. L’objectif poursuivi est de s’engager sur un programme comportant des actions sur l’ensemble du cycle de l’eau entre mer et montagne. L’Agence de l’Eau apportera un concours financier à la Métropole de 51,4 Millions d’euros.

Transport - tramway

>21.4 – Réseau de tramway –
Création d’une ligne Ouest-Est – Mise en place d’une commission d’indemnisation et d’accompagnement. Avec le déploiement des travaux de la ligne Ouest-Est, il convenait désormais de mettre en place une commission d’indemnisation et d’accompagnement des professionnels riverains du chantier du tramway, fonctionnant de manière totalement indépendante sous l’autorité d’un président issu de la société civile. La Métropole met donc en œuvre un dispositif simple et efficace destiné à indemniser, dans des délais raisonnables, les éventuels préjudices économiques subis par les activités professionnelles riveraines du chantier du tramway. Sa composition sera la suivante : Un Président, un vice-président, 11 membres permanents et des membres consultatifs.

Gestion des déchets

>28.1 – Programme local de prévention des déchets
– Convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie métropolitaine et territoriale Nice Côte d’Azur. Ce partenariat porte sur la mise en place de quatre actions : promotion de l’échange de marchandise, de la réparation et du réemploi, réduction du gaspillage alimentaire sur les marchés forains, réduction du gaspillage alimentaire dans la restauration et création et application d’une charte de partenariat avec les grandes et moyennes surfaces.

>28.1 – Programme local de prévention des déchets – Convention de partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Alpes-Maritimes. Mise en place et subventionnement de deux actions : « vos gravats on les utilisera » et « promotion de l’échange marchandise, de la réparation et du réemploi ».

Logement social et logement étudiant

>22.2 à 22.13 – Développement de l’habitat
– Agrément et attribution d’une subvention à la société Immobilière des Chemins de Fer Sud-Est Méditerranée pour acquisition-amélioration de 37 logements sociaux à Nice, à Nouveau Logis Azur pour l’achat de 14 logements sociaux à Nice, à Logirem pour acquisition-amélioration de 45 logements sociaux à Nice,  à Habitat 06 pour la construction de 30 logements sociaux à Nice et 247 logements sociaux Campus Prometteur à Nice, à Côte d’Azur Habitat pour acquisition-amélioration de 4 logement sociaux à Nice, à Erilia pour l’achat de 27 logements sociaux pour l’acquisition-amélioration de 9 logements sociaux à Cagnes-sur-Mer et à Logis Familial pour l’achat de 26 logements sociaux à Saint-Laurent-du-Var.
 

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