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Projet de zonage d'assainissement de Roure

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ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT  DE LA COMMUNE DE ROURE

Par arrêté métropolitain en date du 29 09 2014, monsieur le président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de zonage d'assainissement de la commune de Roure pour une durée de 26 jours, du lundi 20 octobre 2014 au vendredi 14 novembre 2014 inclus.

A cet effet, monsieur Jean Marc COSTA, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par madame la Présidente du tribunal administratif de Nice et madame Jocelyne GOSSELIN, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront mis à la disposition du public jusqu’à la date de clôture de l’enquête :

  • en mairie de Roure : Place André-Ségur 06420 Roure. Les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 16h.

 

  • à la Métropole Nice Côte d’Azur, 153, boulevard René Cassin à Nice - quartier de l’Arénas - immeuble Le PLAZA, service de l'assainissement, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 15h45

 

Chacun pourra prendre connaissance du projet de zonage d'assainissement et consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique:                                   

Monsieur le commissaire-enquêteur

Projet de Zonage d'assainissement

Mairie de Roure

 Place André-Ségur
06420 Roure

 

Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :

- à la mairie de Roure, Place André-Ségur 06420 Roure:

  • lundi 20 octobre de 10h à 12h et de 14h à 16h
  • vendredi 31 octobre de 10h à 12h et de 14h à 16h
  • vendredi 14 novembre de 10h à 12h et de 14h à 16h

 

A l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’article 1er de l’arrêté, les registres d’enquête seront transmis sans délai à monsieur le commissaire-enquêteur et clos par lui.

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire-enquêteur transmettra au Président de la Métropole Nice Côte d’Azur l’exemplaire du dossier de l’enquête déposé en mairie accompagné des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmettra simultanément copie du rapport et des conclusions  motivées à madame la Présidente du Tribunal administratif.

A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Roure et à la Métropole Nice Côte d’Azur, (service de l'assainissement) – 153, boulevard René Cassin - quartier de l’Arénas – immeuble LE PLAZA – 3ème étage, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation du zonage d'assainissement de la commune de Roure. Les autorités compétentes pour prendre la décision d’approbation sont la Métropole Nice Côte d’Azur, par délibération du conseil métropolitain, puis monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes par arrêté préfectoral.

L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d’Azur – Service de l'assainissement (téléphone : 04-89-98-18-00 ou 04-89-98-18-85).

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