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Gestion des plages : transfert de compétence des communes vers la Métropole

    • méditerranée

Le transfert de compétence dans la gestion des plages, des communes vers la Métropole s’inscrit dans une logique globale pour une gestion unifiée du littoral.

L’alinéa 53 de l’article 31 transfère aux métropoles la compétence pour assurer la gestion des plages concédées par l’État, en lieu et place des communes. L’objectif de cette mesure est de permettre une gestion unique et cohérente, sur l’ensemble du littoral concerné, de cette activité économique.

Ce nouveau dispositif permet ainsi la mise en place d’une gestion unifiée du littoral sur le territoire d’une même métropole, sans remettre en cause le rôle de l’État en matière de protection du domaine publique maritime.
Ainsi, à Nice, les plages font l’objet d’une concession de l’Etat qui date de 2008 (janvier), pour une durée de 12 ans. Cette concession fixe des droits et obligations pour la ville :

  • Equipements (douches, postes de secours, accès aux plages, aménagements divers…)
  • Conservation du profil de la plage, compte tenu des phénomènes d’érosion
  • Entretien (ramassage déchets) et remise en état à la fin de chaque saison (démontage des installations mobiles)
  • Balisage des zones de baignade…
  • Mais aussi possibilité de sous-traiter l’exploitation
  • Perception de recettes possibles pour couvrir les charges d’exploitation de la concession ;
  • Et en parallèle, versement d’une redevance domaniale à l’Etat, au titre de l’occupation du domaine public maritime.

 

Les plages sur la Métropole

 

  • Huit communes concernées : Cap d’Ail, Eze, Beaulieu, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Villefranche-sur-Mer, Nice, Saint-Laurent-du-Var et Cagnes-sur-Mer.
  • Sur Nice : 4,4 km de plages concédées, dont 888 m exploitables (20%)
  • Sur les 7 autres communes : recensement en cours des contrats de concession aux communes, avec leurs caractéristiques.
  • Linéaire total de plages mesuré sur Système d’Information Géographique (SIG) : 15 km.
  • Linéaire de côtes sur la Métropole : 47 km.

 

Ce que la loi changera pour le littoral lorsqu’elle entrera en vigueur

 

Le transfert porte sur :

  • La sous-concession de plages : passation et gestion des contrats, perception des redevances ;
  • L’entretien et les travaux : engraissement, réfection des épis, maçonneries liées au Domaine Public Maritime ;
  • Le paiement de la redevance à l’Etat.

 

En revanche, ne sont pas concernés par le transfert ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire :

  • la surveillance de la baignade,
  • l’analyse des eaux de baignade.
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