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Projet de réalisation d'une opération de logements

Comprenant des logements sociaux rue du général Saramito, Bd de l'Ariane, rue de la tour de l'Ariane, rue Georges Picard


Autorité expropriante : la Métropole Nice Côte d'Azur

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETES PUBLIQUES
préalable à la DECLARATION d’UTILITE PUBLIQUE et PARCELLAIRE conjointe

Le préfet des Alpes-Maritimes, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier dans l’Ordre national du Mérite

informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de NICE selon l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2012 :

- à une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de réalisation réalisation d'une opération de logements, comprenant des logements sociaux, rue du général Saramito, Bd de l'Ariane, rue de la tour de l'Ariane, rue Georges Picard à NICE (registre A),

- à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet (registre B).

Les pièces du dossier ainsi que les deux registres d’enquêtes seront déposés en mairie de NICE ( maison des projets - 1, place Pierre Gautier)

du mardi 6 novembre au mercredi 21 novembre 2012 inclus

afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d’ouverture des bureaux de la mairie de NICE (maison des projets- 1, place Pierre Gautier), soit du lundi au jeudi de 8h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 15h45.

En outre les pièces du dossier seront également déposées pour consultation, en mairie annexe (11, chemin des chênes blancs 06300 NICE) du lundi au jeudi de 8 h30 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 15 h 45.

Toutes observations pourront être consignées sur les registres mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant la date de clôture de l’enquête au commissaire enquêteur en mairie de NICE (maison des projets- 1, place Pierre Gautier), qui les joindra aux registres.

Mme Anne PAUL, désignée en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du tribunal administratif, se tiendra à la disposition du public en mairie de NICE (maison des projets- 1, place Pierre Gautier ) :


mardi 6 novembre : de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h
mardi 13 novembre : de 13 h à 17 h
mercredi 21 novembre : de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h

La commissaire enquêteur disposera d’un délai d'un mois maximum à compter de la date de clôture de l’enquête publique pour établir son rapport et rédiger ses conclusions, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de NICE ainsi qu'en préfecture des Alpes-Maritimes (Direction des relations avec les collectivités locales/ Bureau des affaires juridiques et de la légalité) .
 

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