L’enquête publique du Tramway Ligne Ouest-Est s’est déroulée du 12 décembre 2011 au 20 janvier 2012.

Tous les niçois, riverains et commerçants ont pu faire part de leurs avis et propositions auprès de la commission d’enquête. La participation et la mobilisation ont été fortes.

Les commissaires enquêteurs ont remis leurs conclusions au Préfet des Alpes-Maritimes le vendredi 16 mars 2012. Tous les avis ont été analysés.

Il s’agissait de 4 enquêtes publiques conjointes :
• L’enquête publique préalable à la DUP.
• La mise en compatibilité du PLU.
• L’enquête parcellaire.
• L’enquête préalable à l’autorisation de travaux au titre de la loi sur l’eau.
 

Les conclusions de la Commission d’Enquête

La commission d’enquête a rendu un avis favorable au projet, assorti de 3 réserves et 9 recommandations.
 

Le calendrier

29 mars 2012 : une délibération au conseil municipal de Nice, qui donnera son avis sur les propositions pour lever les réserves et les recommandations,

Courant avril 2012, une délibération au Conseil Métropolitain, pour valider ces propositions et demander au Préfet des Alpes-Maritimes de déclarer le projet d’utilité publique.

Le Préfet des Alpes-Maritimes rendra sa décision après prise en compte de la délibération du Conseil Métropolitain, levant les réserves et approuvant les recommandations.

Le Préfet dispose réglementairement d’un délai d’un an après le lancement de l’enquête publique, pour signer la DUP, soit au plus tard le 12 décembre 2012.

 

Les Réserves

Réserve n°1 :
‘‘Réaliser la liaison souterraine jusqu’au port en positionnant le terminus sur le quai Cassini, dans la limite des possibilités techniques. Il s’agit essentiellement de préserver la cohésion du quartier des antiquaires reconnu nationalement et de maintenir la fluidité de la circulation automobile sur la place Ile de Beauté.’’

Réserve n°2 :
‘‘Créer une station supplémentaire au niveau de l’église Sainte-Hélène, permettant de desservir des centres importants comme l’URSAFF, l’hôtel Radisson, l’école et l’église. Un rééquilibrage des distances entre les stations situées de part et d’autres du nouvel arrêt doit être effectué pour mieux desservir le quartier commerçant de Carras.’’

Réserve n°3 :
‘‘Créer, pendant toute la durée des travaux, une Commission d’Indemnisation et d’Accompagnement, dont l’objectif sera d’étudier, de valider et de répondre, au cas par cas, aux demandes concernant les troubles de jouissance, pertes de chiffre d’affaire par les commerces et autres dommages signalés par la population.’’

Les Recommandations

 
Recommandation n°1 :
‘‘La Commission d’Enquête recommande de réaliser l’élargissement du trottoir pour améliorer le cheminement piétonnier entre la station NIKAIA et le CADAM. Cet aménagement permettra également d’améliorer la sécurité au niveau de l’entrée du parking CADAM.’’

Recommandation n°2 :
‘‘La Commission d’enquête recommande que le nombre de places de stationnement et « d’arrêts-minute », aires de livraison, soit plus adapté aux besoins et repositionné. Cet aménagement doit se faire en concertation avec les riverains et les socioprofessionnels, le long du tracé en surface de la future ligne de tramway.’’

Recommandation n°3 :
‘‘Le « Schéma Directeur du Réseau de Transport Urbain à l’horizon 2030 », a inscrit la gare de Riquier comme terminus Est de la ligne Ouest-Est et compte tenu des nombreuses demandes du public, la Commission préconise, dès la mise en service de la nouvelle ligne, la réorganisation du réseau de bus, afin d’améliorer les échanges entre la place Ile-de-Beauté et la gare de Riquier ; un service de navettes serait une réponse appropriée. ’’

Recommandation n°4 :
‘‘La conservation de la Halle des sports près du stade Charles Ehrmann ou tout au moins sa reconstruction à un endroit proche.’’

Recommandation n°5 :
‘‘La mise en place d’une concertation avec les riverains (habitants, usagers et commerçants) pour aménager l’espace urbain disponible après l’implantation du tramway sur l’axe « Cassin – Californie ».’’

Recommandation n°6 :
‘‘Après le rééquilibrage des stations, la station « Vallon Barla » sera plus proche du parking des Bosquets, justifiant sa transformation en parc relais.’’

Téléchargez les conclusions de l'enquête publique :
 

Rapport complet de la commission d'enquête

> Rapport de la commission d'enquête (1/3)
> Rapport de la commission d'enquête (2/3)
> Rapport de la commission d'enquête (3/3)